Compte-rendu réunion Commission Confédérale PNC du 31-01-2012
Présents : Mme Lydia ARNAUD-CHENE, M. Alain BATISTONI, Mme Danielle JONCOURT, M. Pierre LAVABRE, M. Bernard LEBRUN, M. Jean-Pierre SIMI, M. Michel SITRANI, M. Louis SOLANA, M. Pierre THOMAS, Mme Roselyne YNESTA, M. Pierre YZOMBARD
Excusés : M. Jean-Marc CHAPUS, Mme Geneviève CANEDDU, M. PERNIN, M. Jean-Jacques MICHAU
I — CR COMMISSION PNC GIP du 04-01-2012
Rappel des principales propositions de décision à soumettre à l’AGE du 20-01-2012 suite aux résultats de l’enquête publique.
Réserves de la commission d’enquête.
Frioul :
Réintégration en cœur : uniquement les espaces naturels terrestres de l’archipel du Frioul, à l’exception du village, du port et de son plan d’eau, déjà en AOA/AMA. Sans modification à la V3.1 concernant la partie maritime de l’archipel.
Port-Miou : Le périmètre voté par l’AG du 27-06-2011 ne sera pas modifié dans la V4.
Les Goudes : Ce point ne sera pas modifié dans la V4.
Inclure en AOA : Campagne Pastré, LPA de Marseilleveyre, pour la Cayolle le secteur au sud de l’avenue Colgate et le Roy d’Espagne ainsi que les parcelles du 11ème arrd signalées par le maire de secteur et les CIQ.
Redéfinition des zones de non prélèvement en mer (Plateau des Chèvres, En Vau et Port Pin) :
Ajouter dans la charte : «Le CA du PNC devra examiner dans la première année de création du parc l’opportunité de classer en Zone de Protection Renforcée ces zones.
Pas de modification des périmètres chalutables pour la V4.
Chasse ; pas de modification de la V3.1mais avec correction de la carte V3.1 (arrêté municipal Marseille interdiction de tout tir à moins de 200m autour des habitations).
II – CR AGE GIP 20-01-2012 (V4).
Ne disposant pas du CR officiel du GIP à la date de la réunion et de la rédaction de ce document, les points principaux on été évoqués.
a – Approbation de la V4 à partir des propositions de la commission PNC GIP du 04-01-2012. Pour 91,5% contre : 5% abstention : 3,5%.
b – Avis sur les projets : exposé des règle de protection et annexes cartographiques et composition du CA.
Favorables : 86% – défavorables : 7% – abstention 7%.
Regrets de la part de plusieurs associations d’être contraintes à voter globalement sans discerner les réserves formulées par la commission d’enquête publique (par ex : Frioul, les Goudes, Port Miou)
A ce sujet une déclaration commune de 12 associations a été déposée en séance auprès du Président du GIP.
c – Proposition de positionnement de l’AG sur la demande de permis dit « Rhône Maritime » (Forages pétroliers)
« L’AG du GIP des Calanques émet un avis défavorable à toute prolongation ou nouvelle autorisation de prospection d’hydrocarbures liquides ou gazeux au bénéfice de la société Melrose Méditerranean Limited ou de tout autre pétitionnaire. »
Cette proposition soumise à un vote à main levée a obtenu les résultats suivants :
Contre : 0.
Abstention : 4 représentants de l’Etat et Etablissements Publics
Pour : unanimité de la part des Collectivités Locales et Associations
III – A la suite de cette AG, les associations de la Calanque de Morgiou ont demandé au Président du GIP de transmettre exceptionnellement le CR de cette AGE à Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (Ministre de l’Ecologie, du développement durable) pour 3 raisons :
1 – Validation de la V4 après 12 années de travaux (étape historique)
2 – Déclaration des 12 associations*
3 – Forages pétroliers**/***
* Conjointement, plusieurs associations rédigent un courrier dans le même esprit que la déclaration, à destination du Ministre de l’Ecologie, et vraisemblablement du Président de la République.
** Demande, à l’unanimité, de porter à l’ordre du jour de la prochaine réunion du bureau de la Confédération des CIQ le dossier du forage au large de Marseille.
*** Réfléchir sur une éventuelle action d’information et sensibilisation du public.(Assoc, presse, TV etc.)
IV – Diffusion des informations
Rappel des sites pour prendre connaissance des informations sur le projet du PNC :
http://www.gipcalanques.fr
http://www.calanquedemorgiou.fr/COM_PNC/COM_PNC_SOMMAIRE.html
Pour avoir des infos sur le forage :
Mots clé pour rechercher sur google :
rhône maritime – noble energy – noble energy france – permis 569 – permis rhône maritime – forage méditerranée – etc.
V – Il est convenu de ne pas fixer, pour l’instant, la date de la prochaine réunion de la Commission PNC, préférant attendre de connaître les avis du CNPN et du CIPN et leurs conséquences.
La séance est levée à 20h00.
Pierre YZOMBARD
Responsable de la Commission Confédération
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